Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle de livre II du code de la Mutualité Mutuelle Générale de Paris, mutuelle de livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3401145
Date de dépôt :
30/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2025
Présentation de la marque LES MUTUELLES DE PARIS
Déposée le 30 décembre 2005 par Eovi-Mcd mutuelle et Mutuelle Générale de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES MUTUELLES DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-05 du 3 février 2006.
Les déposants sont Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle de livre II du code de la Mutualité domicilié(e) 44 rue Copernic - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et Mutuelle Générale de Paris, mutuelle de livre II du code de la Mutualité domicilié(e) 14 rue Coquillière - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Eovi-Mcd mutuelle domicilié(e) 44 rue Copernic - 75016 - PARIS - France.
La marque LES MUTUELLES DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3401145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle de livre II du code de la Mutualité - 44 rue Copernic - 75016 - PARIS - France - SIREN 3
Mutuelle Générale de Paris, mutuelle de livre II du code de la Mutualité - 14 rue Coquillière - 75011 - PARIS - France
Eovi-Mcd mutuelle - 44 rue Copernic - 75016 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05
Inscription le 30 novembre 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°537201 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-30
Inscription le 16 juin 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°625661 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2015 n°2602749 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-20
Inscription le 1 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°671039 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01
Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714448 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04
Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés.Services d'assurance ; conseils en prévoyance ; consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'études en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'information dans le domaine de l'assurance ; services d'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurances ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance.Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.Services de santé ; gestion de réalisations sanitaires et sociales ; services de conseils en matière de réalisations sanitaires et sociales ; services de consultation et d'information en matière de réalisations sanitaires et sociales.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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